Le permis de construire n° 06827814K0037 a été délivré le 17 février 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de la Hardt.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 43. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Locaux	92 m²	74 m²	0 m²	74 m²	166 m²
Total	166 m²	74 m²	74 m²	0 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	166 m²
Total locaux	92 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827814K0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Rixheim (68170)

Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Hardt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06827824K0017 Logement Commencé

17 - rue de la Hardt

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

14/11/2024 2 641 m² SDP SCCV RIXHEIM HARDT DEVELOPPEMENT

PC n°06827823K0016 Logement Terminé

13 - rue de la Hardt

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

21/09/2023 5 337 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06827819K0021 Locaux Commencé

rue de la Hardt

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

16/12/2019 545 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rixheim

PC n°06827814K0038 Locaux Commencé

16 rue de Pologne

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 648 m² SDP ALTODIS

PC n°06827814K0039 Logement Terminé

18A rue Wilson

Rixheim (68170)

Transformation avec diminution

04 févr. 2015 165 m² SDP SARL WILSON

PC n°06827814K0042 Logement Autorisé

24 rue du Marechal de Lattre

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

09 févr. 2015 613 m² SDP TANZI SARL

PC n°06827815K0011 Logement Terminé

46 rue d'Espagne

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 143 m² SDP

PC n°06827815K0003 Logement Commencé

rue des Marguerites

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 227 m² SDP

PC n°06827815K0012 Locaux Terminé

52 rue de l'Ile Napoleon

Rixheim (68170)

Transformation sans extension

16 avr. 2015 3 301 m² SDP SECOFRO

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