Permis de construire n° 06827814K0038 à Rixheim pour 648 m² de locaux, 16 rue de Pologne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 06827814K0038
Demandeur
ALTODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827814K0038 a été délivré le 2 février 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue de Pologne. ALTODIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 914 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 100, BK 101, BK 94. Sur la même voie, rue de Pologne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 453 m² à 3 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 101 m² |
| Total | 2 453 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 453 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 101 m² |
| dont Entrepôt | 2 453 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rixheim.
Demandeur
ALTODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452588825
- SIRET
- 45258882500029
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pologne à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pologne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.