Permis de construire n° 06827814K0030 à Rixheim pour 471 m² de logement, 137-1 grand'Rue Pierre Braun 141-143-145
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 octobre 2014
Dossier PC n° 06827814K0030
Demandeur
EUROMAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827814K0030, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2014 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 137-1 grand'Rue Pierre Braun 141-143-145. La société de promotion immobilière EUROMAISONS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 046 m², soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 110, BX 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue Pierre Braun, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 141-143-145
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROMAISONS, une SAS basée à Sierentz. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EUROMAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442772265
- SIRET
- 44277226500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de EUROMAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BX 110, BX 111 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, grand'Rue Pierre Braun à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés grand'Rue Pierre Braun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.