Permis de construire n° 06827814K0039 à Rixheim pour 165 m² de logement, 18A rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 06827814K0039
Demandeur
SARL WILSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827814K0039, délivré le 4 février 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18A rue Wilson. Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL WILSON.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 113. Sur la même voie, rue Wilson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 268 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 188 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 165 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 165 m² | 23 m² | 165 m² | -23 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL WILSON, basée à Walheim. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL WILSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807647524
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALHEIM (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Wilson à Rixheim (68170)
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