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Permis de construire Mixte N° 06827123J0026

Permis de construire n° 06827123J0026 à Riedisheim pour 397 m² de logement et locaux, 200A Rue De L'ile Napoleon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 200A Rue De L'ile Napoleon, à Riedisheim (68400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TEKIN et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827123J0026, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 06827123J0026

Demandeur

SCI TEKIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200A Rue De L'ile Napoleon, le permis de construire n° 06827123J0026 a été délivré le 11 octobre 2023 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI TEKIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV466, AV467, AV254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV466 AV467 AV254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	214 m²	97 m²	97 m²	311 m²
Locaux	195 m²	300 m²	300 m²	495 m²
Total	409 m²	397 m²	397 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Autres activités	0 m²	300 m²	300 m²	300 m²
dont Entrepôt	0 m²	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	195 m²	300 m²	300 m²	495 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEKIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912172673
SIRET: 91217267300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827123J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 200A Rue De L'ile Napoleon, à Riedisheim (68400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI TEKIN et accordé le 11 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827123J0026, déposé en mairie de Riedisheim.

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10 Rue De La Banlieue

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03 oct. 2023 275 m² SDP

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10 Rue De La Banlieue

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11 oct. 2023 133 m² SDP

PC n°06827123J0028 Logement Autorisé

Angle Rue De La Chapelle/R

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18 oct. 2023 258 m² SDP SCI L'ENJOUE

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6 Rue Du Stade

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Extension sans transformation

25 oct. 2023 224 m² SDP SCI LE 6

PC n°06827123J0016 Logement Commencé

8 Rue De L'industrie

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Transformation avec diminution

07 nov. 2023 288 m² SDP SCI DE L INDUSTRIE

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