Permis de construire Mixte N° 06827123J0026

Permis de construire n° 06827123J0026 à Riedisheim pour 397 m² de logement et locaux, 200A rue de l'Ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 06827123J0026

Demandeur

SCI TEKIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827123J0026 a été délivré le 11 octobre 2023 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 200A rue de l'Ile Napoleon. Le dossier a été déposé par SCI TEKIN.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 015 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 466, AV 467, AV 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile Napoleon, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 015 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 466 AV 467 AV 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 409 m² à 806 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 311 m²
Locaux 195 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 495 m²
Total 409 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 195 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 495 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TEKIN, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI TEKIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912172673
SIRET
91217267300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827123J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AV 466, AV 467, AV 254 à Riedisheim (68400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ile Napoleon à Riedisheim (68400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

Autres types d'autorisations à Riedisheim