Accordée le 23 juin 2023 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06827123J0087 porte sur un projet situé 54 rue de la Couronne. Le projet est porté par SCI Z.A.C.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 24. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 297 m² à 368 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	368 m²
Total	297 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	368 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements collectifs	1
Collectifs hors résidence	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI Z.A.C, une société civile basée à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI Z.A.C

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 794749341
SIRET: 79474934100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAUSHEIM (68390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827123J0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

PC n°06827123J0005 Logement Autorisé

297 rue de Bale

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

09 mai 2023 193 m² SDP

PC n°06827123J0006 Logement Annulé

36 B Rue de Mulhouse

Riedisheim (68400)

Transformation avec extension

31 mai 2023 33 m² SDP

DP n°06827123J0084 Logement Autorisé

17 rue de la Chapelle

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

08 juin 2023 150 m² SDP CAPITAL INITIATIVE R.T.A.

PC n°06827123J0012 Locaux Commencé

218 rue de l'Ile Napoleon

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

05 juil. 2023 163 m² SDP COMAFRANC

PC n°06827123J0004 Logement Terminé

23 rue de la Chapelle

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 116 m² SDP

PC n°06827123J0007 Logement Commencé

rue de la Chapelle

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Riedisheim

66 autorisations