Permis de construire Logement N° 06827121J0031

Permis de construire n° 06827121J0031 à Riedisheim pour 5 587 m² de logement, 176 Rue De L'ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06827121J0031

Demandeur

SCCV ILE NAPOLEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0031 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 176 Rue De L'ile Napoleon. Le projet est porté par SCCV ILE NAPOLEON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 12 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT63, AT64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 797 m²

Surface existante avant

2 251 m²

Surface créée

5 587 m²

Variation nette

+3 336 m²

Surface totale après

5 587 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT63 AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 5 587 m²
Locaux 2 251 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 0 m² -2 251 m² 0 m²
Total 2 251 m² 5 587 m² 0 m² 2 251 m² 0 m² 3 336 m² 5 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 44 12 2 - 84
- 31,0 % 52,4 % 14,3 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILE NAPOLEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914471461
SIRET
91447146100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827121J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Rue De L'ile Napoleon, à Riedisheim (68400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ILE NAPOLEON et accordé le 7 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827121J0031, déposé en mairie de Riedisheim.

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