Permis de construire n° 06827121J0031 à Riedisheim pour 5 587 m² de logement, 176 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 06827121J0031
Demandeur
SCCV ILE NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0031 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 176 rue de l'Ile Napoleon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ILE NAPOLEON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 84 appartements, après démolition des 2 251 m² existants. 44 des 84 logements sont des T3. Dans ce programme, 23 des 84 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 5 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 797 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 63, AT 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ile Napoleon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 251 m² existants et construit 5 587 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 251 m² à 5 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 587 m² | 5 587 m² |
| Locaux | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | -2 251 m² | 0 m² |
| Total | 2 251 m² | 5 587 m² | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 3 336 m² | 5 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 44 logements sur 84.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 44 | 12 | 2 | - | 84 |
| - | 31,0 % | 52,4 % | 14,3 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 84 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 84 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ILE NAPOLEON, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ILE NAPOLEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914471461
- SIRET
- 91447146100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AT 63, AT 64 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ile Napoleon à Riedisheim (68400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ile Napoleon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.