Permis de construire Locaux N° 06827115J0018

Permis de construire n° 06827115J0018 à Riedisheim pour 424 m² de locaux, 200 Rue De L Ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 06827115J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827115J0018 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 200 Rue De L Ile Napoleon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV254. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Locaux 414 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 838 m²
Total 597 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 761 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 414 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827115J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Rue De L Ile Napoleon, à Riedisheim (68400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827115J0018, déposé en mairie de Riedisheim.

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