Permis de construire n° 06827118J0018 à Riedisheim pour 307 m² de logement, 214 rue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 06827118J0018
Demandeur
SCI EMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827118J0018 a été délivré le 7 décembre 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 214 rue de Bale. SCI EMIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 212 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 475 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 50, AW 51, AW 52. Sur la même voie, rue de Bale, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 307 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 95 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 95 m² | 307 m² |
| Total | 212 m² | 95 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 95 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMIR, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI EMIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837556539
- SIRET
- 83755653900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827118J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Riedisheim (68400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.