Permis de construire n° 06827118J0019 à Riedisheim pour 744 m² de logement, 26 Bi Rue du Gen de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 06827118J0019
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM CENTRE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827118J0019 a été délivré le 24 octobre 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 26 Bi Rue du Gen de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RIEDISHEIM CENTRE II.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sur un terrain de 858 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 109, AM 124, AM 126. La voie, rue du Gen de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 858 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 603 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 686 m² à 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 603 m² | 141 m² | 410 m² | 0 m² | 334 m² | 744 m² |
| Locaux | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 141 m² | -276 m² | 0 m² |
| Total | 686 m² | 603 m² | 141 m² | 545 m² | 141 m² | 58 m² | 744 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIEDISHEIM CENTRE II, basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RIEDISHEIM CENTRE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891286916
- SIRET
- 89128691600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RIEDISHEIM (68870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827118J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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