Déclaration préalable Logement N° 06827123J0044

Déclaration préalable n° 06827123J0044 à Riedisheim pour 63 m² de logement, 297 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 06827123J0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 297 Rue De Bale, la déclaration préalable n° 06827123J0044 a été accordée le 29 mars 2023 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827123J0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 297 Rue De Bale, à Riedisheim (68400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 juillet 2023, achèvement déclaré le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827123J0044, déposé en mairie de Riedisheim.

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