Permis de construire n° 06827121J0020 à Riedisheim pour 1 507 m² de logement, 389 rue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 06827121J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0020 a été délivré le 10 septembre 2021, pour un projet situé 389 rue de Bale.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 9 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T4. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 1 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 15. Sur la même voie, rue de Bale, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 507 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 1 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 507 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 507 m² |
| Total | 140 m² | 1 507 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 507 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 4 | 11 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 23,8 % | 19,0 % | 52,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHIEM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Riedisheim (68400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.