Permis de construire Locaux N° 06827118J0023

Permis de construire n° 06827118J0023 à Riedisheim pour 1 123 m² de locaux, 112 rue de Habsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06827118J0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827118J0023, délivré le 28 février 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 112 rue de Habsheim.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 546 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 292, BH 294. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Habsheim, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 546 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 292 BH 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 123 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 119 m² à 1 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 242 m²
Total 119 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 242 m²
Total locaux 119 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827118J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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