Délivré le 29 juin 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827117J0003 porte sur un projet situé 6 rue du Stade.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 794 m², le programme représente 4 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 4, AI 84, AI 88. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 794 m²

Surface existante avant

7 108 m²

Surface créée

4 753 m²

Variation nette

+4 753 m²

Surface totale après

11 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 4 AI 84 AI 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 753 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 516 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 237 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 7 108 m² à 11 861 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 108 m²	4 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 753 m²	11 861 m²
Total	7 108 m²	4 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 753 m²	11 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 858 m²	2 237 m²	2 237 m²	9 095 m²
Équipements publics	0 m²	2 516 m²	2 516 m²	2 516 m²
Autres activités	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	7 108 m²	4 753 m²	4 753 m²	11 861 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT (68350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827117J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Riedisheim (68400)

L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06827123J0018 Locaux Commencé

6 rue du Stade

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

25/10/2023 224 m² SDP SCI LE 6

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

PC n°06827118J0024 Logement Autorisé

rue des Mimosas

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 278 m² SDP

PC n°06827118J0001 Logement Commencé

rue de Bale

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

03 mai 2018 1 067 m² SDP ALEOS

PC n°06827118J0008 Logement Terminé

rue des Allies

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

13 juin 2018 1 922 m² SDP ALTIA ALLIES SAS

PC n°06827118J0014 Mixte Autorisé

Birckenacker

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

07 sept. 2018 2 350 m² SDP

PC n°06827118J0019 Logement Commencé

26 Bi Rue du Gen de Gaulle

Riedisheim (68400)

Transformation avec extension

24 oct. 2018 744 m² SDP SCCV RIEDISHEIM CENTRE II

PC n°06827118J0018 Logement Autorisé

214 rue de Bale

Riedisheim (68400)

Transformation avec extension

07 déc. 2018 307 m² SDP SCI EMIR

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Riedisheim

66 autorisations