Permis de construire n° 06827121J0002 à Riedisheim pour 36 m² de locaux, 258 rue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 06827121J0002
Demandeur
ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0002 porte sur un projet situé 258 rue de Bale. ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 915 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 52, AX 35, AX 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Bale, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 26 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 645 m² à 8 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 645 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 8 681 m² |
| Total | 8 645 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 8 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 645 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 8 681 m² |
| Total locaux | 8 645 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 8 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 784116568
- SIRET
- 78411656800014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827121J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 52, AX 35, AX 58 à Riedisheim (68400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bale à Riedisheim (68400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.