Retour aux permis de construire de Riedisheim

Déclaration préalable Locaux N° 0682712500166

Déclaration préalable à Riedisheim pour 85 m² de locaux - 403 Rue De Bale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 403 Rue De Bale, Riedisheim (68400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TLCJ et accordée le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682712500166, instruit par la commune de Riedisheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 0682712500166

Demandeur

SCI TLCJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0682712500166, accordée le 30 octobre 2025 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 403 Rue De Bale, Riedisheim (68400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TLCJ. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLCJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803065507
SIRET: 80306550700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLODELSHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0682712500166
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 403 Rue De Bale, Riedisheim (68400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TLCJ et accordée le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682712500166, instruit par la commune de Riedisheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim

DP n°0682712500165 Logement Autorisé

58 Rue De Mulhouse

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 40 m² SDP

PC n°0682712500016 Logement Autorisé

22 Rue De L Anemone

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 242 m² SDP

PC n°0682712500015 Logement Autorisé

Rue Des Bucherons

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 123 m² SDP

PC n°0682712500014 Logement Autorisé

13 Rue De Zimmersheim

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 244 m² SDP BATIGE

PC n°0682712500004 Locaux Commencé

10 Rue Du College

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 4 925 m² SDP COMMUNE DE RIEDISHEIM

PC n°0682712500012 Locaux Autorisé

Rue De La Navigation

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 48 m² SDP SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Riedisheim

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riedisheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Caractéristiques du projet