Déclaration préalable Locaux N° 0682712500166

Déclaration préalable n° 0682712500166 à Riedisheim pour 85 m² de locaux, 403 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier DP n° 0682712500166

Demandeur

SCI TLCJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682712500166 a été accordée le 30 octobre 2025, pour un projet situé 403 Rue De Bale. Le demandeur déclaré est SCI TLCJ.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLCJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803065507
SIRET
80306550700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLODELSHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682712500166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 403 Rue De Bale, à Riedisheim (68400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TLCJ et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682712500166, déposé en mairie de Riedisheim.

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