Permis de construire Locaux N° 06822421S0072

Permis de construire n° 06822421S0072 à Mulhouse pour 2 204 m² de locaux, 2 Rue Des Flandres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0072

Demandeur

CITIVIA SEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822421S0072 porte sur un projet situé 2 Rue Des Flandres. Le projet est porté par CITIVIA SEM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 204 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MW317, MW316. Ce dossier est l'un des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

8 255 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

10 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW317 MW316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 255 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 10 459 m²
Total 8 255 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 10 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Autres activités 8 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 255 m²
dont Industrie 8 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 255 m²
Total locaux 8 255 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 10 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SEM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
388286056
SIRET
38828605600030
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Flandres, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITIVIA SEM et accordée le 19 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0072, déposé en mairie de Mulhouse.

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