Permis de construire Logement N° 06822418S0024

Permis de construire n° 06822418S0024 à Mulhouse pour 1 554 m² de logement, rue Erckmann Chatrian

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 06822418S0024

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0024 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé rue Erckmann Chatrian. La société de promotion immobilière CARRE EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 825 m², soit 91 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 25, ER 124, ER 127. Sur la même voie, rue Erckmann Chatrian, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 825 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 554 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER 25 ER 124 ER 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 15 sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 7 8 - 17
- - 11,8 % 41,2 % 47,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822418S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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