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Permis de construire Locaux N° 06822418S0073

Permis de construire n° 06822418S0073 à Mulhouse pour 1 033 m² de locaux, Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Lavoisier, à Mulhouse (68200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS BANQUE ALIMENTAIRE et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0073, déposé en mairie de Mulhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 06822418S0073

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0073 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Rue Lavoisier. La demande émane de ASS BANQUE ALIMENTAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LM208, LM207, LM204. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM208 LM207 LM204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 606 m²	548 m²	485 m²	0 m²	485 m²	548 m²	2 154 m²
Total	1 606 m²	548 m²	485 m²	0 m²	485 m²	548 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	896 m²	548 m²	485 m²	0 m²	1 033 m²	1 929 m²
Autres activités	710 m²	0 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	225 m²
dont Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
dont Entrepôt	485 m²	0 m²	0 m²	485 m²	-485 m²	0 m²
Total locaux	1 606 m²	548 m²	485 m²	485 m²	548 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS BANQUE ALIMENTAIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 410122337
SIRET: 41012233700026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822418S0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Lavoisier, à Mulhouse (68200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS BANQUE ALIMENTAIRE et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822418S0073, déposé en mairie de Mulhouse.

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8 Rue Louis Pasteur

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Transformation sans extension

11 oct. 2018 72 m² SDP PROMAN 190

PC n°06822418S0069 Locaux Terminé

75 Rue Des Flandres

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16 oct. 2018 79 m² SDP REGIE DE L ILL

PC n°06822418S0024 Logement Terminé

Rue Erckmann Chatrian

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PC n°06822418S0023 Locaux Autorisé

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23 oct. 2018 49 m² SDP PH PROMOTION

PC n°06822418S0027 Locaux Commencé

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23 oct. 2018 58 m² SDP COMMUNE DE MULHOUSE

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