Permis de construire Locaux N° 06822425S0096

Permis de construire n° 06822425S0096 à Mulhouse pour 687 m² de locaux, 7 Boulevard Du President Roo

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 06822425S0096

Demandeur

SCI DE L ECUREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822425S0096 a été délivré le 19 mai 2026, pour un projet situé 7 Boulevard Du President Roo. Le demandeur déclaré est SCI DE L ECUREUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KL164, KL167, KL168. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL164 KL167 KL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 92 m² 595 m² 0 m² 595 m² 92 m² 687 m²
Total 595 m² 92 m² 595 m² 0 m² 595 m² 92 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 595 m² 92 m² 595 m² 0 m² 595 m² 92 m² 687 m²
Total locaux 595 m² 92 m² 595 m² 0 m² 595 m² 92 m² 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ECUREUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790227003
SIRET
79022700300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Boulevard Du President Roo, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L ECUREUIL et accordé le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2026, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0096, déposé en mairie de Mulhouse.

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