Permis de construire Logement N° 06822414S0118

Permis de construire n° 06822414S0118 à Mulhouse pour 2 839 m² de logement, Rue Du Sundgau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06822414S0118

Demandeur

SCCV LES PAVILLONS DU BOLLWERK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0118 a été délivré le 23 mars 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sundgau. SCCV LES PAVILLONS DU BOLLWERK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 1 individuel et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4, 8 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NI300, NI113, NI121. Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 389 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 839 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NI300 NI113 NI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 8 1 23
- - 34,8 % 26,1 % 34,8 % 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PAVILLONS DU BOLLWERK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
808636468
SIRET
80863646800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements (1 individuel, 22 collectifs), pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Sundgau, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES PAVILLONS DU BOLLWERK et accordée le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4, 8 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822414S0118, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse