Permis de construire Locaux N° 06822415S0020

Permis de construire n° 06822415S0020 à Mulhouse pour 257 m² de locaux, 115 Avenue De La 1E Division B

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 06822415S0020

Demandeur

HANDICAP SERVICES ALISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822415S0020 porte sur un projet situé 115 Avenue De La 1E Division B. Le demandeur déclaré est HANDICAP SERVICES ALISTER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ND4. Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2017
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ND4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 780 m²
Total 523 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 780 m²
dont Bureaux 523 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 780 m²
Total locaux 523 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDICAP SERVICES ALISTER

Catégorie
Non renseignée
SIREN
808362305
SIRET
80836230500019
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822415S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 115 Avenue De La 1E Division B, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HANDICAP SERVICES ALISTER et accordé le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822415S0020, déposé en mairie de Mulhouse.

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