Permis de construire n° 06814921F0012 à Huningue pour 6 092 m² de locaux, allée des Marronniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 06814921F0012
Demandeur
ILOT E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0012 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé allée des Marronniers. La demande émane de la société de programme immobilier ILOT E.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 092 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 587 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Marronniers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 092 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 131 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 092 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 092 m² de commerce et activités de service (dont 6 092 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 092 m² | 6 092 m² |
| Total | 0 m² | 6 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 092 m² | 6 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 092 m² | 6 092 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 092 m² | 6 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 092 m² | 6 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 131
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT E, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ILOT E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843234493
- SIRET
- 84323449300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de ILOT E
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814921F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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