Permis de construire Locaux N° 06814921F0012

Permis de construire n° 06814921F0012 à Huningue pour 6 092 m² de locaux, Allee Des Marronniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06814921F0012

Demandeur

ILOT E

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0012 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Allee Des Marronniers. La demande émane de ILOT E.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 092 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 092 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0295. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface créée

6 092 m²

Variation nette

+6 092 m²

Surface totale après

6 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
dont Hôtels 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total locaux 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²

Ce dossier crée 6 092 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 131

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843234493
SIRET
84323449300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814921F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Marronniers, à Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOT E et accordé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814921F0012, déposé en mairie de Huningue.

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