Permis de construire Mixte N° 06814920F0012

Permis de construire n° 06814920F0012 à Huningue pour 6 034 m² de logement et locaux, allée des Marronniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 06814920F0012

Demandeur

ILOT C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814920F0012 a été délivré le 28 juin 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée des Marronniers. La société de programme immobilier ILOT C porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 98 appartements. 69 des 98 logements sont des studios (T1). Le dossier déclare 5 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 909 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 98, 02 96, 02 92. La voie, allée des Marronniers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

909 m²

Surface créée

6 034 m²

Variation nette

+6 034 m²

Surface totale après

6 034 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 98 02 96 02 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 909 m².

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 680 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 6 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 034 m² 6 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 69 logements sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
69 6 7 - - 16 98
70,4 % 6,1 % 7,1 % - - 16,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT C, une SCCV basée à Marseille.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851822478
SIRET
85182247800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814920F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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