Permis de construire Mixte N° 06814921F0014

Permis de construire n° 06814921F0014 à Huningue pour 9 664 m² de logement et locaux, rue Eugene Jung / Quai du

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 06814921F0014

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0014 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé rue Eugene Jung / Quai du. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 120 logements collectifs, après démolition des 472 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 9 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 402 m². S'y ajoutent 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 294, 06 296, 06 298. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 402 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

9 664 m²

Variation nette

+9 192 m²

Surface totale après

9 664 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06 294 06 296 06 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 472 m² existants et construit 9 664 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 261 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.

La surface de plancher passe de 472 m² à 9 664 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 261 m² 9 261 m²
Locaux 472 m² 403 m² 0 m² 472 m² 0 m² -69 m² 403 m²
Total 472 m² 9 664 m² 0 m² 472 m² 0 m² 9 192 m² 9 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Autres activités 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² -472 m² 0 m²
dont Industrie 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² -472 m² 0 m²
Total locaux 472 m² 403 m² 0 m² 472 m² 0 m² -69 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 120 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 36 40 5 - 120
- 32,5 % 30,0 % 33,3 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381263
SIRET
82438126300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814921F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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