Permis de construire Logement N° 06814922F0005

Permis de construire n° 06814922F0005 à Huningue pour 139 m² de logement, 6 rue Kleinfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06814922F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814922F0005 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 6 rue Kleinfeld.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 372. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 228 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 367 m²
Total 228 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 367 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814922F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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