Permis de construire Mixte N° 06814921F0009

Permis de construire n° 06814921F0009 à Huningue pour 1 603 m² de logement et locaux, 15 avenue de Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06814921F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0009 porte sur un projet situé 15 avenue de Bale.

Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 717 m², le programme représente 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 11. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 603 m² de commerce et activités de service (dont 1 603 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 1 835 m² à 1 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 233 m²
Locaux 1 625 m² 0 m² 580 m² 21 m² 1 603 m² -1 044 m² 581 m²
Total 1 835 m² 0 m² 1 603 m² 21 m² 1 603 m² -21 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 625 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 603 m² -1 624 m² 1 m²
dont Hôtels 1 625 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 603 m² -1 624 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 1 625 m² 0 m² 580 m² 21 m² 1 603 m² -1 044 m² 581 m²

Résidence de tourisme

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 3 3 - 1 17
29,4 % 29,4 % 17,6 % 17,6 % - 5,9 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814921F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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