Permis de construire n° 06814921F0009 à Huningue pour 1 603 m² de logement et locaux, 15 avenue de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 06814921F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814921F0009 porte sur un projet situé 15 avenue de Bale.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 717 m², le programme représente 1 023 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 11. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 17 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 603 m² de commerce et activités de service (dont 1 603 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 835 m² à 1 814 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 233 m² |
| Locaux | 1 625 m² | 0 m² | 580 m² | 21 m² | 1 603 m² | -1 044 m² | 581 m² |
| Total | 1 835 m² | 0 m² | 1 603 m² | 21 m² | 1 603 m² | -21 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 603 m² | -1 624 m² | 1 m² |
| dont Hôtels | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 603 m² | -1 624 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 0 m² | 580 m² | 21 m² | 1 603 m² | -1 044 m² | 581 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | 3 | 3 | - | 1 | 17 |
| 29,4 % | 29,4 % | 17,6 % | 17,6 % | - | 5,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814921F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |