Permis de construire Locaux N° 06814918F0015

Permis de construire n° 06814918F0015 à Huningue pour 5 767 m² de locaux, allée des Marronniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 06814918F0015

Demandeur

ILOT E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814918F0015 a été délivré le 9 juillet 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée des Marronniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT E.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 5 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 880 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 94, 02 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Marronniers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 767 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 880 m²

Surface créée

5 767 m²

Variation nette

+5 767 m²

Surface totale après

5 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 94 02 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 115 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 767 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 767 m² de commerce et activités de service (dont 5 767 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²
Total 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²
dont Hôtels 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²
Total locaux 0 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 5 767 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT E, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843234493
SIRET
84323449300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de ILOT E

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814918F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 02 94, 02 95 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Marronniers à Huningue (68330)

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