Permis de construire n° 06814918F0015 à Huningue pour 5 767 m² de locaux, allée des Marronniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 06814918F0015
Demandeur
ILOT E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814918F0015 a été délivré le 9 juillet 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée des Marronniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT E.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 5 767 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 880 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 94, 02 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Marronniers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 767 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 115 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 880 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 767 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 767 m² de commerce et activités de service (dont 5 767 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| Total | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 767 m² | 5 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 115
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT E, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ILOT E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843234493
- SIRET
- 84323449300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de ILOT E
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814918F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 02 94, 02 95 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Marronniers à Huningue (68330)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Marronniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.