Permis de construire n° 06814922F0010 à Huningue pour 13 773 m² de logement et locaux, allée des Marronniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 06814922F0010
Demandeur
ILOT F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814922F0010 a été délivré le 21 décembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée des Marronniers. La demande émane de la société de programme immobilier ILOT F.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 164 appartements, après démolition des 694 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 158 m², soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 20, 01 19, 01 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Marronniers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 694 m² existants et construit 13 773 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 164 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 13 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 164 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 694 m² à 13 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 404 m² | 13 404 m² |
| Locaux | 694 m² | 369 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -325 m² | 369 m² |
| Total | 694 m² | 13 773 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | 13 079 m² | 13 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 694 m² | 369 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -325 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -694 m² | 0 m² |
| Total locaux | 694 m² | 369 m² | 0 m² | 694 m² | 0 m² | -325 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 164 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 164 |
| Logements collectifs | 164 |
| Collectifs hors résidence | 164 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 40 | 67 | 40 | 11 | - | 164 |
| 3,7 % | 24,4 % | 40,9 % | 24,4 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT F, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
ILOT F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851822494
- SIRET
- 85182249400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814922F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 01 20, 01 19, 01 21 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Marronniers à Huningue (68330)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Marronniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.