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Permis de construire Mixte N° 06814922F0010

Permis de construire à Huningue pour 13 773 m² de logement et locaux - Allee Des Marronniers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Marronniers, Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT F et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 404 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814922F0010, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06814922F0010

Demandeur

ILOT F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814922F0010, délivré le 21 décembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Marronniers, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOT F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 67 T3, 40 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 13 404 m² d'habitation et 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0120, 0119, 0121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 158 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

13 773 m²

Variation nette

+12 385 m²

Surface totale après

13 773 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huningue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0120 0119 0121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	164 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	17
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 404 m²	0 m²	13 404 m²	13 404 m²
Locaux	1 388 m²	369 m²	1 388 m²	0 m²	369 m²
Total	1 388 m²	13 773 m²	1 388 m²	12 385 m²	13 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	694 m²	0 m²	694 m²	0 m²
Commerce et services	694 m²	369 m²	694 m²	369 m²
Total locaux	1 388 m²	369 m²	1 388 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	164
Logements collectifs	164
Collectifs hors résidence	164

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	40	67	40	11	-	164
3,7 %	24,4 %	40,9 %	24,4 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 851822494
SIRET: 85182249400015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814922F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Des Marronniers, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT F et accordé le 21 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 67 T3, 40 T4, 11 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 404 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814922F0010, instruit par la commune de Huningue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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