Permis de construire Mixte N° 06814922F0010

Permis de construire n° 06814922F0010 à Huningue pour 13 773 m² de logement et locaux, allée des Marronniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06814922F0010

Demandeur

ILOT F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814922F0010 a été délivré le 21 décembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse allée des Marronniers. La demande émane de la société de programme immobilier ILOT F.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 164 appartements, après démolition des 694 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 158 m², soit 82 m² par logement. Les locaux représentent 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 20, 01 19, 01 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Marronniers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 158 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

13 773 m²

Variation nette

+13 079 m²

Surface totale après

13 773 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 20 01 19 01 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 694 m² existants et construit 13 773 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 13 404 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 164 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.

La surface de plancher passe de 694 m² à 13 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 404 m² 13 404 m²
Locaux 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²
Total 694 m² 13 773 m² 0 m² 694 m² 0 m² 13 079 m² 13 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²
dont Hôtels 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² -694 m² 0 m²
Total locaux 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 164 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 40 67 40 11 - 164
3,7 % 24,4 % 40,9 % 24,4 % 6,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT F, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851822494
SIRET
85182249400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814922F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles 01 20, 01 19, 01 21 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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