Permis de construire Mixte N° 06814922F0010

Permis de construire n° 06814922F0010 à Huningue pour 13 773 m² de logement et locaux, Allee Des Marronniers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06814922F0010

Demandeur

ILOT F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Marronniers, le permis de construire n° 06814922F0010 a été délivré le 21 décembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ILOT F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 67 T3, 40 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 13 404 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0120, 0119, 0121. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 158 m²

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

13 773 m²

Variation nette

+13 079 m²

Surface totale après

13 773 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0120 0119 0121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 17
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 404 m² 13 404 m²
Locaux 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²
Total 694 m² 13 773 m² 0 m² 694 m² 0 m² 13 079 m² 13 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²
dont Hôtels 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² -694 m² 0 m²
Total locaux 694 m² 369 m² 0 m² 694 m² 0 m² -325 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 40 67 40 11 - 164
3,7 % 24,4 % 40,9 % 24,4 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851822494
SIRET
85182249400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814922F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Marronniers, à Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOT F et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 67 T3, 40 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 404 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814922F0010, déposé en mairie de Huningue.

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