Permis de construire n° 06814922F0004 à Huningue pour 78 m² de locaux, 8 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 06814922F0004
Demandeur
NOVARTIS PHARMA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814922F0004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de l'Industrie. NOVARTIS PHARMA SAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 304 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 143, 07 392, 08 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 559 m² à 35 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 559 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 35 637 m² |
| Total | 35 559 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 35 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 559 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 35 637 m² |
| dont Bureaux | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² |
| dont Industrie | 24 642 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 24 720 m² |
| dont Entrepôt | 6 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 219 m² |
| Total locaux | 35 559 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 35 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVARTIS PHARMA SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVARTIS PHARMA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410349070
- SIRET
- 41034907000137
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814922F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 08 143, 07 392, 08 116 à Huningue (68330)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.