Permis de construire Locaux N° 06814922F0004

Permis de construire n° 06814922F0004 à Huningue pour 78 m² de locaux, 8 rue de l'Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 06814922F0004

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814922F0004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de l'Industrie. NOVARTIS PHARMA SAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 304 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 143, 07 392, 08 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 304 m²

Surface existante avant

35 559 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

35 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 143 07 392 08 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 559 m² à 35 637 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 559 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 35 637 m²
Total 35 559 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 35 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 559 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 35 637 m²
dont Bureaux 4 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 698 m²
dont Industrie 24 642 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 24 720 m²
dont Entrepôt 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 219 m²
Total locaux 35 559 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 35 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVARTIS PHARMA SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVARTIS PHARMA SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410349070
SIRET
41034907000137
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de NOVARTIS PHARMA SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814922F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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