Permis de construire Locaux N° 06813521F0019

Permis de construire n° 06813521F0019 à Hésingue pour 750 m² de locaux, 2 rue de l'Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06813521F0019

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813521F0019 a été délivré le 21 mars 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue de l'Industrie. Le projet est porté par CRYOSTAR SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 457 m², le programme représente 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 282, 04 345, 04 459. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Industrie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 457 m²

Surface existante avant

18 022 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

18 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 282 04 345 04 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 022 m² à 18 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 022 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 18 472 m²
Total 18 022 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 18 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 022 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 18 472 m²
dont Bureaux 4 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 209 m²
dont Industrie 12 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 783 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 1 480 m²
Total locaux 18 022 m² 750 m² 0 m² 300 m² 0 m² 450 m² 18 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRYOSTAR SAS, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947252029
SIRET
94725202900014
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Autres dossiers de CRYOSTAR SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813521F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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