Permis de construire Locaux N° 06813517F0005

Permis de construire n° 06813517F0005 à Hésingue pour 484 m² de locaux, 2 Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06813517F0005

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813517F0005, délivré le 27 mars 2017 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est CRYOSTAR SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04282, 04345, 04682. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 026 m²

Surface existante avant

1 189 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04282 04345 04682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 189 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 673 m²
Total 1 189 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 189 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 673 m²
dont Industrie 1 189 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 673 m²
Total locaux 1 189 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947252029
SIRET
94725202900014
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813517F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'industrie, à Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRYOSTAR SAS et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813517F0005, déposé en mairie de Hésingue.

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