Permis de construire n° 06813521F0025 à Hésingue pour 715 m² de logement, 2 rue du Mittelberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 06813521F0025
Demandeur
ELF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813521F0025, délivré le 28 février 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Mittelberg. ELF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T6+, après démolition des 43 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 997 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 421, 19 423, 19 425. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mittelberg, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 715 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 997 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 715 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 43 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 43 m² à 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 715 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 672 m² | 715 m² |
| Total | 43 m² | 715 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 672 m² | 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELF, une société civile immobilière (SCI) basée à Hégenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852860188
- SIRET
- 85286018800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HÉGENHEIM (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mittelberg à Hésingue (68220)
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