Permis de construire n° 06813522F0002 à Hésingue pour 58 m² de locaux, Aeroport de Bale-Mulhouse Swiss International Airlines Ltd.
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 06813522F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813522F0002 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé Aeroport de Bale-Mulhouse Swiss International Airlines Ltd..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Aeroport de Bale-Mulhouse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Swiss International Airlines Ltd.
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 72 476 m² à 72 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 476 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 534 m² |
| Total | 72 476 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 476 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 534 m² |
| dont Bureaux | 64 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 779 m² |
| dont Entrepôt | 7 697 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 7 755 m² |
| Total locaux | 72 476 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 72 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZUG (SUISSE) (6302)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813522F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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