Permis de construire Locaux N° 06813522F0002

Permis de construire n° 06813522F0002 à Hésingue pour 58 m² de locaux, Aeroport De Bale-Mulhouse Swiss International Airlines Ltd.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 06813522F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813522F0002 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse Swiss International Airlines Ltd..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 014 000 m²

Surface existante avant

72 476 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

72 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Swiss International Airlines Ltd.

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 476 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 72 534 m²
Total 72 476 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 72 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 476 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 72 534 m²
dont Bureaux 64 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 779 m²
dont Entrepôt 7 697 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 7 755 m²
Total locaux 72 476 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 72 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUG (SUISSE) (6302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813522F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Bale-Mulhouse Swiss International Airlines Ltd., à Hésingue (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813522F0002, déposé en mairie de Hésingue.

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