Permis de construire n° 06813521F0027 à Hésingue pour 655 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 06813521F0027
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 06813521F0027 a été délivré le 5 juillet 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE HESINGUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0443, 0446, 0447. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
| Total | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
| Total locaux | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801357
- SIRET
- 21680135700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HESINGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |