Permis de construire n° 06813521F0027 à Hésingue pour 655 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 06813521F0027
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813521F0027 a été délivré le 5 juillet 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE HESINGUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 907 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 43, 04 46, 04 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 295 m² existants et construit 655 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 655 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
| Total | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
| Total locaux | 295 m² | 655 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 360 m² | 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HESINGUE, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801357
- SIRET
- 21680135700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HESINGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Hésingue (68220)
L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.