Permis de construire n° 06813521F0015 à Hésingue pour 91 m² de locaux, 8 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 06813521F0015
Demandeur
SCI LBFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813521F0015, délivré le 12 janvier 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue de l'Industrie. La demande émane de SCI LBFP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 504 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 931, 04 932. La voie, rue de l'Industrie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 232 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 323 m² |
| Total | 232 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 323 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 323 m² |
| Total locaux | 232 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LBFP, une société civile basée à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LBFP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498211812
- SIRET
- 49821181200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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