Permis de construire Locaux N° 06813521F0015

Permis de construire n° 06813521F0015 à Hésingue pour 91 m² de locaux, 8 Rue De L'industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 06813521F0015

Demandeur

SCI LBFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813521F0015, délivré le 12 janvier 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De L'industrie. La demande émane de SCI LBFP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04931, 04932. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04931 04932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²
Total 232 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²
dont Entrepôt 232 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²
Total locaux 232 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LBFP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498211812
SIRET
49821181200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813521F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'industrie, à Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LBFP et accordé le 12 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813521F0015, déposé en mairie de Hésingue.

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