Permis de construire Locaux N° 01205221C0015

Permis de construire n° 01205221C0015 à Capdenac-Gare pour 482 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 01205221C0015

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205221C0015 a été délivré le 3 novembre 2021. CRYOSTAR SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
13/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 128 m²
Total 1 646 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 646 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 128 m²
dont Bureaux 259 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 741 m²
dont Industrie 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 1 646 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947252029
SIRET
94725202900014
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205221C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRYOSTAR SAS et accordé le 3 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 novembre 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205221C0015, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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