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Permis de construire Locaux N° 01205224C0007

Permis de construire n° 01205224C0007 à Capdenac-Gare pour 187 m² de locaux, 3 rue Saint Julien d'Empar

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 01205224C0007

Demandeur

CRYOSTAR SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205224C0007 porte sur un projet situé 3 rue Saint Julien d'Empar. Le projet est porté par CRYOSTAR SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 565, AN 563. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 459 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 565 AN 563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 459 m² à 1 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 459 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 646 m²
Total	1 459 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 459 m²	187 m²	187 m²	1 646 m²
dont Bureaux	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²
dont Industrie	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
dont Entrepôt	0 m²	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	1 459 m²	187 m²	187 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRYOSTAR SAS, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 947252029
SIRET: 94725202900014
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: HÉSINGUE (68220)

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Nouvelle construction

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2 rue de l'Industrie

Hésingue (68220)

Nouvelle construction

15 oct. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205224C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Extension sans transformation

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