Permis de construire Locaux N° 06806613R0126

Permis de construire n° 06806613R0126 à Colmar pour 310 m² de locaux, 156 avenue d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06806613R0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806613R0126 a été délivré le 12 mars 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 156 avenue d'Alsace.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 093 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PS 110, PS 124, PS 13. Sur la même voie, avenue d'Alsace, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 093 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS 110 PS 124 PS 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 093 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 813 m² à 3 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 663 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 973 m²
Total 2 813 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 064 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 374 m²
Autres activités 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m²
dont Bureaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total locaux 2 663 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 2 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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