Permis de construire Mixte N° 06806618R0084

Permis de construire à Colmar pour 4 733 m² de logement et locaux - 12 Avenue D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06806618R0084

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06806618R0084, délivré le 17 janvier 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue D'alsace, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMINDO HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 1 T4, 4 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 1 526 m² d'habitation et 3 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont VD174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

4 733 m²

Variation nette

+4 733 m²

Surface totale après

4 733 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Locaux 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²
Total 0 m² 4 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 733 m² 4 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Commerce et services 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Total locaux 0 m² 3 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 207 m² 3 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 1 4 4 15
6,7 % 6,7 % 26,7 % 6,7 % 26,7 % 26,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMINDO HABITAT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509231965
SIRET
50923196500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 4 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue D'alsace, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARMINDO HABITAT et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 1 T4, 4 T5, 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 526 m² d'habitation et 3 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806618R0084, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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