Déclaration préalable Locaux N° 06806624R0462

Déclaration préalable à Colmar pour 795 m² de locaux - 197 Avenue D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 06806624R0462

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06806624R0462, accordée le 12 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 197 Avenue D'alsace, Colmar (68000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BURDLOFF NOYER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 0 m² 795 m² 16 m² 795 m² 0 m² 796 m²
Total 812 m² 0 m² 795 m² 16 m² 795 m² 0 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 812 m² 0 m² 0 m² 16 m² 795 m² 0 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 812 m² 0 m² 795 m² 16 m² 795 m² 0 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURDLOFF NOYER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350706057
SIRET
35070605700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0462
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 197 Avenue D'alsace, Colmar (68000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BURDLOFF NOYER et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0462, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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