Permis de construire n° 06806613R0120 à Colmar pour 181 m² de locaux, 4 Rue Louis Joseph Gay Lussa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 06806613R0120
Demandeur
SCI MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0120 porte sur un projet situé 4 Rue Louis Joseph Gay Lussa. SCI MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 818 m² |
| Total | 637 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 621 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 762 m² |
| Autres activités | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 56 m² |
| Total locaux | 637 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491620316
- SIRET
- 49162031600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SCI MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |