Permis de construire Mixte N° 06806620R0059

Permis de construire n° 06806620R0059 à Colmar pour 4 219 m² de logement et locaux, 12 Avenue D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 06806620R0059

Demandeur

LE PRISME 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806620R0059 a été délivré le 27 janvier 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Avenue D'alsace. La demande émane de LE PRISME 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 6 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 340 m² d'habitation et 1 879 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VD199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

4 219 m²

Variation nette

+4 219 m²

Surface totale après

4 219 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Locaux 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Total 0 m² 4 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 219 m² 4 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
dont Hôtels 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Autres activités 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 6 7 - - 31
9,7 % 48,4 % 19,4 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRISME 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538431701
SIRET
53843170100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue D'alsace, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PRISME 2 et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 6 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 340 m² d'habitation et 1 879 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806620R0059, déposé en mairie de Colmar.

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