Permis de construire Mixte N° 06806613R0125

Permis de construire n° 06806613R0125 à Colmar pour 3 073 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06806613R0125

Demandeur

G2B2 SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0125 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé avenue du General de Gaull. Le marchand de biens G2B2 SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 460 m². Le dossier déclare aussi 1 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 860 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TM 99. La voie, avenue du General de Gaull, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 460 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

3 073 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TM 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 805 m² de construction neuve et 860 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 860 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 860 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 335 m² de bureaux et 470 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 860 m² à 3 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 860 m² 1 805 m² 860 m² 0 m² 860 m² 1 805 m² 2 665 m²
Total 860 m² 2 213 m² 860 m² 0 m² 860 m² 2 213 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Équipements publics 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² -860 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 335 m² 860 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
dont Bureaux 0 m² 1 335 m² 860 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Total locaux 860 m² 1 805 m² 860 m² 0 m² 860 m² 1 805 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G2B2 SARL, basé à Colmar.

Demandeur

G2B2 SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789597986
SIRET
78959798600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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