Permis de construire Mixte N° 06806613R0125

Permis de construire n° 06806613R0125 à Colmar pour 3 073 m² de logement et locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 06806613R0125

Demandeur

G2B2 SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0125 a été délivré le 12 mars 2014, pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est G2B2 SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 408 m² d'habitation et 1 805 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TM99. Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 460 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

3 073 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/06/2017
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 860 m² 1 805 m² 860 m² 0 m² 860 m² 1 805 m² 2 665 m²
Total 860 m² 2 213 m² 860 m² 0 m² 860 m² 2 213 m² 3 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Équipements publics 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² -860 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 335 m² 860 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
dont Bureaux 0 m² 1 335 m² 860 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Total locaux 860 m² 1 805 m² 860 m² 0 m² 860 m² 1 805 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2B2 SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789597986
SIRET
78959798600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 28/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par G2B2 SARL et accordée le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 408 m² d'habitation et 1 805 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806613R0125, déposé en mairie de Colmar.

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