Permis de construire Mixte N° 06806613R0158

Permis de construire n° 06806613R0158 à Colmar pour 593 m² de logement et locaux, 3 Rue Victor Huen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06806613R0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0158 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé 3 Rue Victor Huen.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 440 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV273, CV274, CV70. Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV273 CV274 CV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Victor Huen, à Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 440 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806613R0158, déposé en mairie de Colmar.

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