Permis de construire Mixte N° 06806613R0158

Permis de construire n° 06806613R0158 à Colmar pour 593 m² de logement et locaux, 3 rue Victor Huen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06806613R0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0158 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé 3 rue Victor Huen.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m². Le dossier déclare aussi 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 273, CV 274, CV 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Huen, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 273 CV 274 CV 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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