Permis de construire Locaux N° 06806616R0151

Permis de construire n° 06806616R0151 à Colmar pour 94 m² de locaux, 123 Avenue D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mars 2017

Dossier PC n° 06806616R0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806616R0151 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017, pour un projet situé 123 Avenue D'alsace.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont VW53, VW54, VW55. Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VW53 VW54 VW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 46 m² 430 m²
Total 384 m² 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 46 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 46 m² 430 m²
Total locaux 384 m² 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 46 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS CEDEX 02 (51686)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mars 2017
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Avenue D'alsace, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0151, déposé en mairie de Colmar.

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