Permis de construire Logement N° 06806613R0118

Permis de construire n° 06806613R0118 à Colmar pour 1 587 m² de logement, rue des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 janvier 2014

Dossier PC n° 06806613R0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0118 porte sur un projet situé rue des Jardins.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 19 m² existants. La répartition par taille comptait 14 des 22 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 664 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ND 109, ND 139, ND 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 664 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 568 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND 109 ND 139 ND 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 19 m² existants et construire 1 587 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 664 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 19 m² à 1 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 1 587 m² 0 m² 19 m² 0 m² 1 568 m² 1 587 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 14 4 - - 22
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ND 109, ND 139, ND 140 à Colmar (68000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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