Permis de construire n° 06806613R0118 à Colmar pour 1 587 m² de logement, rue des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06806613R0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0118 porte sur un projet situé rue des Jardins.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 19 m² existants. La répartition par taille comptait 14 des 22 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 664 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ND 109, ND 139, ND 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 19 m² existants et construire 1 587 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 664 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 19 m² à 1 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 19 m² | 1 587 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 587 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 4 | - | - | 22 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ND 109, ND 139, ND 140 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jardins à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jardins depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.