Permis de construire Locaux N° 06806613R0050

Permis de construire n° 06806613R0050 à Colmar pour 455 m² de locaux, 142 rue du Ladhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06806613R0050

Demandeur

SCI REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0050 porte sur un projet situé 142 rue du Ladhof. La demande émane de SCI REUNION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LD 322. La voie, rue du Ladhof, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 455 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 417 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 38 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 284 m² à 481 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 455 m² 0 m² 258 m² 0 m² 197 m² 481 m²
Total 284 m² 455 m² 0 m² 258 m² 0 m² 197 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Équipements publics 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres activités 258 m² 38 m² 0 m² 258 m² 0 m² -220 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 455 m² 0 m² 258 m² 0 m² 197 m² 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REUNION, dont l'adresse déclarée est à Soultzbach-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI REUNION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790543367
SIRET
79054336700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

Autres dossiers de SCI REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806613R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Ladhof à Colmar (68000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar