Permis de construire Locaux N° 06806621R0117

Permis de construire n° 06806621R0117 à Colmar pour 145 m² de locaux, 32 Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 06806621R0117

Demandeur

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806621R0117, délivré le 24 janvier 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND162, ND211, ND248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-199 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ND162 ND211 ND248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 178 m²
Locaux 266 m² 67 m² 78 m² 266 m² 0 m² -121 m² 145 m²
Total 522 m² 67 m² 78 m² 266 m² 78 m² -199 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 67 m² 78 m² 266 m² 0 m² -121 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 78 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 0 m²
Total locaux 266 m² 67 m² 78 m² 266 m² 0 m² -121 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790709190
SIRET
79070919000017
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Jardins, à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806621R0117, déposé en mairie de Colmar.

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