Permis de construire Logement N° 06806615R0104

Permis de construire n° 06806615R0104 à Colmar pour 1 991 m² de logement, 28 28 Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 06806615R0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806615R0104, délivré le 8 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 28 Rue Des Jardins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND140, ND141, ND145. Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

4 024 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND140 ND141 ND145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 033 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 4 024 m²
Total 2 033 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 4 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 5 - - 31
- 38,7 % 45,2 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 28 Rue Des Jardins, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806615R0104, déposé en mairie de Colmar.

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