Permis de construire Logement N° 06806615R0104

Permis de construire à Colmar pour 1 991 m² de logement - 28 28 Rue Des Jardins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 06806615R0104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806615R0104, délivré le 8 décembre 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 28 Rue Des Jardins, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ND140, ND141, ND145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

4 024 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND140 ND141 ND145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 033 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 4 024 m²
Total 2 033 m² 1 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 991 m² 4 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 5 - - 31
- 38,7 % 45,2 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 28 Rue Des Jardins, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806615R0104, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colmar

Autres types d'autorisations à Colmar